Résumé de conservation de données

Ce résumé affiche les catégories et finalités par défaut pour la conservation des données des utilisateurs. Certaines zones peuvent avoir des catégories et finalités plus spécifiques que celles indiquées ici.

Site

Catégorie

sauvegarde pour financeur

10 ans de rétention de données


Finalité

obligation de sauvegarde DGEFP

Obligation faite aux Organismes de formation de conserver 10 ans les historiques de leur activité

Période de conservation
10 ans
Bases légales
Consentement (RGPD Art. 6.1(a)) La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques

Utilisateurs

Catégorie

sauvegarde pour financeur

10 ans de rétention de données


Finalité

obligation de sauvegarde DGEFP

Obligation faite aux Organismes de formation de conserver 10 ans les historiques de leur activité

Période de conservation
10 ans
Bases légales
Consentement (RGPD Art. 6.1(a)) La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques

Catégories de cours

Finalité

Période de conservation
Aucune période de conservation n'a été définie

Cours

Finalité

Période de conservation
Aucune période de conservation n'a été définie

Modules d'activité

Finalité

Période de conservation
Aucune période de conservation n'a été définie

Bloc

Finalité

Période de conservation
Aucune période de conservation n'a été définie