Résumé de conservation de données
Ce résumé affiche les catégories et finalités par défaut pour la conservation des données des utilisateurs. Certaines zones peuvent avoir des catégories et finalités plus spécifiques que celles indiquées ici.
Site
Catégorie
- sauvegarde pour financeur
10 ans de rétention de données
Finalité
- obligation de sauvegarde DGEFP
Obligation faite aux Organismes de formation de conserver 10 ans les historiques de leur activité
- Période de conservation
- 10 ans
| Bases légales | |
|---|---|
| Consentement (RGPD Art. 6.1(a)) | La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques |
Utilisateurs
Catégorie
- sauvegarde pour financeur
10 ans de rétention de données
Finalité
- obligation de sauvegarde DGEFP
Obligation faite aux Organismes de formation de conserver 10 ans les historiques de leur activité
- Période de conservation
- 10 ans
| Bases légales | |
|---|---|
| Consentement (RGPD Art. 6.1(a)) | La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques |
Catégories de cours
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie
Cours
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie
Modules d’activité
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie
Bloc
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie
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